OACAS
Organismes d’Accueil Communautaire
et d’Activités Solidaires
et d’Activités Solidaires
Ce statut instauré en 2008 permet à
"des personnes éloignées de l'emploi, de participer à des activités
relevant de l’économie sociale et solidaire sans lien de subordination,
à la seule condition de respecter les règles de vie communautaire".
"Les OACAS suivent des règles propres et n’entrent donc pas dans le
champ du droit commun des établissements sociaux et médico-sociaux
ni du code du travail (absence de lien de subordination et de prestation
contre rémunération).
Les OACAS bénéficient, à leur demande, de l’application de l’article
L.241-12 du Code de la sécurité sociale"
Les communautés Emmaüs sont agrées OACAS depuis 2010
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