vendredi 20 janvier 2017

Statut des compagnons

OACAS


Organismes d’Accueil Communautaire
 et d’Activités Solidaires 



Ce statut instauré en 2008 permet à 
 "des personnes éloignées de l'emploi, de participer à des activités 
relevant de l’économie sociale et solidaire sans lien de subordination,
 à la seule condition de respecter les règles de vie communautaire".


"Les OACAS suivent des règles propres et n’entrent donc pas dans le 
champ du droit commun des établissements sociaux et médico-sociaux 
   ni du code du travail (absence de lien de subordination et de prestation 
    contre rémunération).
Les OACAS bénéficient, à leur demande, de l’application de l’article
L.241-12 du Code de la sécurité sociale"

Les communautés Emmaüs sont agrées OACAS depuis 2010
  

Lien permettant de consulter ou télécharger le statut des compagnons 
        accueillis dans des OACAS






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